Axe 1 : Rouen commune souveraine et citoyenne

Démarche « Révolution citoyenne »

Née de la grande Révolution de 1789, la commune est mise en cause par l’action coordonnée de l’Etat et de l’Union européenne. L’Acte III de la décentralisation entend lui substituer l’intercommunalité. L’austérité des traités la priver de moyens d’action. La crise démocratique de la Vè République se prolonge ainsi à l’échelon communal. Partout dans le pays, des dizaines de maires démissionnent pour dénoncer leur impossibilité de répondre aux besoins des habitant.e.s.

La mise en oeuvre de toute politique émancipatrice passe donc d’abord par la restauration de la souveraineté communale. En réarmant les municipalités, nous voulons faire des communes les laboratoires de la mise en oeuvre des solutions insoumises aux problèmes du quotidien. Des lieux démocratiques de l’implication citoyenne expérimentant les pratiques à venir de la 6e République. Des points d’appuis de la résistance à la politique d’Emmanuel Macron pour préparer les conquêtes à venir.

1.1 Restaurer la souveraineté

1.1.1 Pour une co-gestion citoyenne des biens communs et le refus de l’emprise du privé
– Fin des délégations de service public des parkings du centre ville. L’argent des parkings doit aller à la ville pour financer la gratuité des transport et non à des actionnaires
– Installation de comité des usagers des services publics délibérant sur leurs évolutions et les choix qui les concerne, associant agents et élu.e.s. Exemple : l’association zéro déchet devrait siéger à la Smedar pour entamer due décroissance des déchets

– Refuser tout transfert facultatif de compétences aux intercommunalités pour préserver la démocratie et la proximité du service public. Aujourd’hui la métropole dépossède de plus en plus les élus municipaux de leurs compétences.
– Refuser tout nouveau partenariat public privé (PPP) et commander une expertise juridique et financière en vue de dénoncer les PPP existants tel que sur les parkings au centre ville de Rouen
– Organiser la transition de l’administration municipale et intercommunale ainsi que des écoles vers le logiciel libre

1.1.2 Combattre les plateformes pour lutter contre l’ubérisation de nos vies
– S’inspirer des décisions prises par certaines grandes villes pour lutter contre les abus d’AirBnB (impossible de louer un appartement plus de 60 jours par an à Amsterdam, seule une pièce d’un appartement est louable à Berlin, imposer une entrée indépendante du reste de l’immeuble à Madrid, instauration d’une taxe spécifique à Montréal, etc.)
– Maîtriser les usages de l’espace public en accordant des licences pour le déploiement d’un nouveau service (VTC, free-floating…) uniquement après consultation des citoyen.ne.s et en privilégiant les modèles réellement coopératifs 
– Systématiser les contrôles des loueurs de meublés touristiques et des plateformes numériques, pour appliquer les sanctions en cas de non respect des obligations (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes…) 
– Systématiser la télédéclaration en ligne par les hôtes particuliers des locations de courte-durée auprès des Mairies
– Augmenter les moyens humains des instances communales ou intercommunales de contrôle de l’activité des plateformes
– Soutenir la véritable économie du partage en faisant entrer les communes au capital de sociétés coopératives

1.2 Coopérer

1.2.1 Permanence du maire et de ses adjoint.e.s tous les samedis matin pour que les citoyen.ne.s puissent rencontrer leurs élu.e.s sans RDV.

 

1.2.2 Octroyer un droit au référendum d’initiative populaire
– Consulter les habitant.e.s en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat sur tous les grands sujets communaux (grands projets d’aménagement, intercommunalité, organisation des temps périscolaires…)
– Donner aux citoyen.ne.s la possibilité d’organiser une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10% des habitant.e.s est constituée
– Accorder le droit de vote aux mineur.e.s de plus de 16 ans et aux étranger.e.s résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennes

1.2.3 Favoriser l’implication citoyenne
– Mettre en place des conseils citoyens de proximité, composés d’habitant.e.s dont une partie tirée au sort, animés par une équipe paritaire, dotés d’un budget participatif. A Rouen, des comités de quartiers existent mais sont souvent sociologiquement homogène. Le budget participatif doit leur permettre une autonomie plus grande et de ne pas être instrumentalisé par l’exécutif municipal
– Allouer aux budgets participatifs communaux un montant dépassant un plancher minimum de 10% du budget d’investissement avec un objectif de 25% en fin de mandat 
– Pas un projet ne sera engagé sans associer les habitant.e.s, depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre, et en utilisant des formes participatives diversifiées pour impliquer réellement le plus grand nombre. Exemple : projet de construction de l’autoroute payante A133 134 dit contournement Est. Si la loi oblige la mairie/métropole à communiquer, les décisions étaient déjà prises avant la consultation citoyenne. Cette dernière n’est alors qu’une simple parodie de démocratie !
– Organiser chaque année un débat public autour du rapport d’orientation budgétaire
– S’appuyer sur les associations et les démarches de l’éducation populaire pour multiplier les modes de participation citoyenne à la vie municipale (enquêtes participatives, cahiers de doléances, assemblées de quartiers…)
– Ouvrir l’ensemble des instances participatives aux étrangers résidant sur le territoire communal
– S’assurer de l’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, sous titrage, LSF, version audio)
– Ouvrir aux habitant.e.s un temps de question lors de chaque Conseil municipal 
– Mettre fin aux interdictions de distribution de tracts et de rassemblement dans l’espace public ; développer les panneaux d’expression libre

1.2.4 Utiliser les outils numériques pour faire vivre la démocratie locale

– Toutes les séances du conseil municipal doivent être filmées en direct et stockées sur le site de la mairie

– Créer un forum citoyen numérique communal ou intercommunal sur lequel s’organiseraient des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation
– Faire reposer les outils d’e-democratie sur des logiciels libres, respectueux de la protection des données
– Les données publiques sont un bien commun. Elles seront mises à disposition des associations et des citoyens pour assurer la transparence et encourager les initiatives. 
– Favoriser dans chaque collectivité des hackathons civiques, c’est-à-dire des événements réunissant des des citoyen.ne.s, des élu.e.s, des développeur.euse.s dans le but d’améliorer les outils numériques. Les solutions développées dans ce cadre deviendront un bien commun.

1.2.5 Des élu.e.s qui rendent des comptes
– Instaurer des comptes rendus annuels de mandats
– Organiser des rendez-vous citoyens sur le terrain pour favoriser les échanges de proximité
– Exiger des élu.e.s qu’ils publient tous leurs rendez vous avec les représentant.e.s d’intérêts privés; refuser cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises
– Mettre en place un référendum révocatoire pour les élu.e.s qui n’appliqueraient pas le programme sur lequel elles et ils ont été élu.e.s. Au plus tard à mi-mandat et sur la base d’une pétition réunissant au moins 10% du corps électoral élargi aux mineur.e.s de plus de 16 ans et aux étrangers vivants sur le territoire.

1.3 Organiser l’insoumission

1.3.1 Refuser l’appauvrissement communal
– Organiser des actions coordonnées avec d’autres collectivités pour exiger du gouvernement l’augmentation des dotations de l’État aux communes 
– Exiger la compensation à 100% de la suppression de la taxe d’habitation par l’État
– Engager, si nécessaire, des actions de désobéissance coordonnées à l’échelle nationale, notamment en refusant de se soumettre aux règles du pacte financier imposé aux collectivités
– Mettre en place un réseau des communes insoumises chargé notamment de l’organisation annuelle de Rencontres nationales de la solidarité territoriale pour analyser et mettre en lumière les inégalités territoriales et porter des campagnes nationales reposant sur la solidarité plutôt que la concurrence entre territoires

 

 

1.3.2 Des élu.e.s au service de l’intérêt général et non d’eux mêmes
-Refuser le cumul de mandats de maire et de président.e d’EPCI ; de maire et d’élu.e régional.e
-Instaurer un plafond aux indemnités de maire et de président.e d’EPCI : pas plus de trois fois le salaire de l’agent le moins payé 
-Signer la Charte Anticor

1.3.3 Affronter les lobbies et le pouvoir de la finance
– Installer un comité citoyen tiré au sort chargé, en lien avec les services municipaux, de réaliser un audit de la dette communale et intercommunale pour dénoncer les emprunts toxiques éventuellement contractés et d’identifier l’action des lobbies privés menées auprès des institutions communales et intercommunales. Si un audit avait eu lieu sans doute qu’une renégociation aurait permis d’économiser alors que les emprunts toxiques ont coûté très cher aux Rouennais.e.s. La taxation des citoyens est plus élevé que la moyenne des métropoles en France, puisqu’il a fallut payer des intérêts exorbitants.
– Travailler avec des banques coopératives pour s’affranchir de la main mise des institutions financières
– Refuser la notation des budgets de nos communes et de nos intercommunalités par les agences de notation et privilégier la notation « extra-financière » qui évalue la durabilité des politiques en matière environnementale et sociale 
– Instaurer une caisse de crédit municipal pour fournir des possibilités d’emprunt à de faibles taux aux ménages les plus défavorisés
– Émettre un emprunt citoyen qui aura vocation à mobiliser l’épargne pour financer les investissements d’avenir (écoles, lieux culturels…)

  1. c’est vraiment ça le plus important : Ne plus ELIRE une personne qui va décider à notre place, mais VOTER, tous ensemble, les décisions à prendre pour notre commune. Je suis convaincue qu’un grand groupe de personnes très différentes est bien plus intelligent, juste et créatif qu’un tout petit groupe homogène !

  2. oui faut pas laisser la place à un nouveau maître (même s’il est adhérent à sud) mais qui continuera selon sa logique précédente ps/pc sans nous considérer

  3. Nous vivons désormais dans une Metropole et une grande partie du patrimoine fondamental de ROUEN ainsi que les plus importantes compétences de la commune y ont été transférés. Or le fonctionnement de la métropole est opaque et l’élection de son président n’est que le reflet indirect du vote des citoyens aux municipales. Il résulte de combinaisons politiques entre forces partisanes. Il n’est pas logique que le Président de la métropole de Rouen ne soit pas le maire de Rouen où que la désignation de ce magistrat ne résulte pas du vote direct des citoyens. Il faut investir les débats « métropolitains », les communiquer, les rendre plus transparents, instaurer un véritable lien entre la commune et la métropole et permettre à terme de faire en sorte que les organes délibérants et exécutifs de la métropole de Rouen puisse représenter un tant soi peu les rouennais et leurs intérêts.

  4. Des propositions très intéressantes sur l’utilisation des outils numériques !

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